CONDITIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1 Introduction

Art. 2 Éditeur

Art. 3 Services proposés

Art. 4 Définitions

Art. 5 Dispositions générales

Art. 6 Compte utilisateur

Inscription
Accès à STARCASINOSPORT
Traitement et gestion des données à caractère personnel
Clôture du compte

Art. 7 Règles de paiement

Dépôts
Retraits
Sécurité
Relevés de transactions et documentation
Remboursements et annulations
Sécurité des données de paiement

Art. 8 Participation

Paris et gains
Interruptions techniques
Solde et free bets

Art. 9 Règles générales des paris

Art. 10 Litiges

Art. 11 Propriété intellectuelle

Art. 12 Jeu responsable

Pause de jeu

ART. 1 INTRODUCTION

Le présent contrat régit l’utilisation des services fournis par starcasinosport.be et entre en vigueur dès que vous acceptez les Conditions générales (ci-après « les Conditions ») lors de votre inscription. En les acceptant, vous nous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. En utilisant le site web starcasinosport.be, vous confirmez accepter les présentes Conditions générales. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, d’amender ou de compléter les présentes Conditions générales à tout moment.

Il est essentiel que vous connaissiez la législation en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Certains paris sportifs sont restreints par la loi dans certains pays et peuvent être interdits par la loi pour une durée indéterminée dans d’autres.

ART. 2 ÉDITEUR

La société suivante est l’éditeur du site web :

BVBA SGS Betting est une société de droit belge, dont le siège social est établi Esplanade 1, 4050 Chaudfontaine, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.453.010. BVBA SGS Betting est titulaire d’une licence F1 de droit belge pour l’exploitation de paris sportifs dans un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV et d’une licence supplémentaire F1+ de droit belge pour l’exploitation de paris sportifs via des instruments de la société de l’information.

Green Island NV est une société de droit belge, dont le siège social est établi Treft 33, 1853 Grimbergen, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.851.308. Green Island NV est titulaire d’une licence E de droit belge pour la vente, la location, le leasing, la fourniture, la mise à disposition, l’importation, l’exportation, la production, l’entretien, la réparation et l’équipement de jeux de hasard, et est le fournisseur de la plateforme du site web.

Ci-après dénommées « STARCASINOSPORT ».

BVBA SGS Betting et Green Island NV sont des sociétés de droit belge. BVBA SGS Betting agit en tant que merchant of record pour tous les dépôts des joueurs sur STARCASINOSPORT. Cela signifie que la transaction de paiement apparaîtra sur le relevé bancaire ou de carte de l’utilisateur sous le nom BVBA SGS Betting (ou une variante clairement reconnaissable de celui-ci).

ART. 3 SERVICES PROPOSÉS

STARCASINOSPORT offre aux utilisateurs une expérience de jeu en ligne légalement autorisée, approuvée par la Commission des jeux de hasard belge. L’offre consiste en des paris sportifs.

ART. 4 DÉFINITIONS

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, sauf si le contexte en dispose expressément autrement.

Le solde est le compte personnel d’un utilisateur auprès de STARCASINOSPORT, sur lequel des fonds peuvent être crédités ou débités sous certaines conditions.

Les autorités compétentes sont les autorités belges.

Le contrat est la relation contractuelle avec l’utilisateur, régie par les conditions générales.

Une institution financière est une banque et/ou une autre institution soumise à la réglementation nationale applicable en matière de services financiers ou similaires.

Force majeure désigne tout événement ou toute situation échappant au contrôle raisonnable d’une personne et entraînant l’incapacité temporaire ou définitive de la partie concernée à remplir son obligation contractuelle. Dans le cadre du présent contrat, la notion de force majeure comprend notamment le cas fortuit (y compris le refus ou le retrait de la licence nécessaire), la guerre, la pandémie, l’émeute et/ou toute cause échappant au contrôle de la partie dont l’exécution en est affectée.

Free bet (pari gratuit) : montant monétaire qui peut être attribué à l’utilisateur et qui peut être utilisé pour placer un pari sur certains paris sportifs et sous certaines conditions.

Fidélité : système d’évaluation de chaque utilisateur, basé sur ses mises, ses dépôts, etc.

Une personne politiquement exposée est une personne physique qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, telle que définie dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Un membre de la famille est une personne telle que définie à l’art. 4, 29°, a), b) ou c) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Une personne connue pour être étroitement associée est une personne physique telle que définie à l’art. 4, 30°, a) ou b) de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

La mise est l’ensemble des moyens financiers que l’utilisateur expose au risque d’un pari sportif.

Starcoins : points de fidélité que l’utilisateur peut obtenir dans certains cas et sous certaines conditions grâce à son activité sur STARCASINOSPORT.

Un utilisateur est une personne physique qui entretient une relation contractuelle avec STARCASINOSPORT pour les paris sportifs en ligne et qui utilise un ou plusieurs services proposés par STARCASINOSPORT.

Compte utilisateur : compte d’un utilisateur utilisé exclusivement pour participer aux services de STARCASINOSPORT.

Le site web est le portail internet, accessible à l’adresse internet [URL].

ART. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’accès à STARCASINOSPORT et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. En ouvrant et en utilisant STARCASINOSPORT, chaque utilisateur accepte expressément, inconditionnellement et irrévocablement que lui-même et ses ayants droit soient liés par les présentes Conditions.

STARCASINOSPORT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions sans avertissement préalable. En cas de modification ou de mise à jour des présentes Conditions, les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors de leur prochaine connexion à STARCASINOSPORT. Chaque utilisateur doit accepter expressément cette modification. Si un utilisateur ne l’accepte pas, il ne pourra plus jouer. Dans ce cas, l’utilisateur peut clôturer son compte utilisateur et retirer ses fonds restants.

STARCASINOSPORT n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou en cas de problème technique qui n’a pas été causé par STARCASINOSPORT.

Si un utilisateur enfreint les présentes Conditions, STARCASINOSPORT aura le droit de refuser un retrait, d’annuler tout crédit et de clôturer le compte utilisateur.

Toute référence dans les présentes Conditions à des mots/sujets au singulier s’applique également au pluriel. Les références à un genre déterminé ne sont pas contraignantes et ont un caractère purement informatif.

Les titres et subdivisions utilisés dans les présentes Conditions sont purement indicatifs. Le contenu des dispositions des présentes conditions générales s’applique en tout temps, sauf indication contraire.

Les références à des périodes telles que jours/semaine/mois doivent être lues et interprétées comme jours calendrier/semaine calendrier/mois calendrier, sauf indication contraire.

Une version néerlandaise, française et anglaise des Conditions générales est disponible. La version anglaise prévaut en cas de traduction peu claire ou divergente dans une autre langue.

Le droit applicable est le droit belge. Les utilisateurs doivent respecter la législation belge applicable.

ART. 6 COMPTE UTILISATEUR

1. Inscription

Chaque utilisateur a besoin d’un compte utilisateur, créé lors de l’inscription, pour participer aux paris sportifs.

L’inscription sur STARCASINOSPORT est uniquement autorisée aux personnes physiques juridiquement capables et âgées d’au moins 21 ans. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit introduire les données d’identité suivantes, qui seront utilisées pour vérifier auprès de la Commission des jeux de hasard si l’utilisateur est autorisé à jouer :

Prénom
Nom
Lieu de naissance
Date de naissance
Numéro de registre national pour les résidents belges
Numéro d’identification pour les non-résidents belges
Nationalité
Adresse
Adresse e-mail valide
Sexe
Numéro de téléphone

L’utilisateur accepte et garantit que les données d’identité qu’il utilise pour l’inscription sont les siennes et sont exactes. L’utilisateur déclare qu’il mettra immédiatement à jour ses données personnelles dans son compte utilisateur en cas de modification. Le nom, le prénom, le numéro de registre national et la date de naissance sont des identifiants uniques de chaque utilisateur et ne peuvent être modifiés après l’inscription, sauf si une preuve suffisante est fournie et que toutes les modifications de ces données d’identification sont effectuées conformément à la législation du pays de résidence.

L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement STARCASINOSPORT s’il est une personne politiquement exposée, un membre de la famille d’une personne politiquement exposée ou une personne connue pour être étroitement associée à une personne politiquement exposée.

Il n’est pas permis d’enregistrer plusieurs comptes utilisateur. Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte utilisateur actif. Si un utilisateur possède néanmoins plus d’un compte utilisateur, ceux-ci seront clôturés sans avertissement préalable. Aucun free bet ni crédit attribué à l’un des comptes utilisateur supprimés ne sera transféré vers le compte utilisateur restant.

Tout utilisateur qui s’inscrit avec de fausses données commet une usurpation d’identité et son compte utilisateur sera clôturé sans avertissement préalable. Les crédits sur le compte utilisateur seront réputés invalides, seront annulés et remis à zéro sans avertissement préalable.

Par son inscription, l’utilisateur déclare ne pas être membre de la police belge, ni magistrat, notaire ou huissier de justice. Par son inscription, l’utilisateur déclare également ne pas figurer sur la liste EPIS des personnes exclues de la Commission des jeux de hasard belge.

En outre, l’utilisateur garantit et déclare, à tout moment :

Qu’il n’est pas un sportif professionnel et ne participe à aucune compétition pour laquelle des paris sportifs sont proposés.
Qu’il ne fait l’objet d’aucune limitation de sa capacité juridique.
Qu’il n’agit pas au nom ou au profit d’une autre partie.
Qu’il n’a pas été classé ou diagnostiqué comme joueur pathologique ou comme joueur problématique en général, et/ou n’a pas été inscrit (volontairement ou non) dans une base de données de joueurs exclus ou de joueurs problématiques en général.
Que les fonds qu’il dépose sur STARCASINOSPORT ne proviennent d’aucune activité ou origine criminelle ou illégale.
Qu’il ne déposera pas de fonds au moyen d’une méthode de dépôt qu’il n’est pas pleinement autorisé à utiliser, et qu’il n’utilisera aucune méthode de dépôt dans une juridiction où les paris sportifs de STARCASINOSPORT sont illégaux.
Qu’il ne commettra aucune infraction impliquant directement ou indirectement son compte STARCASINOSPORT.
Qu’il ne possède aucun autre compte actif auprès de STARCASINOSPORT.
Qu’il a le droit d’ouvrir un compte utilisateur, de payer les services de STARCASINOSPORT, d’utiliser ces services et de participer aux paris sportifs proposés.

Par son inscription, l’utilisateur accepte qu’une notification par e-mail de STARCASINOSPORT à son adresse e-mail enregistrée soit considérée comme valable et juridiquement contraignante. Pour certaines fonctionnalités, la validation de l’adresse e-mail doit être effectuée.

STARCASINOSPORT a le droit d’annuler sans avertissement préalable toute inscription comportant un pseudonyme dérangeant, insultant, raciste, sexiste ou vulgaire. Les crédits sur un tel compte utilisateur seront annulés.

2. Accès à STARCASINOSPORT

L’utilisateur déclare qu’il se connectera et jouera uniquement sur son propre compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des données de son compte utilisateur, en particulier de son mot de passe. Il relève de la seule responsabilité de l’utilisateur s’il confie son compte utilisateur et ses données de connexion à une autre personne. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de toute activité sur son compte utilisateur. STARCASINOSPORT n’assume aucune responsabilité pour toute activité non autorisée sur le compte utilisateur, tout usage abusif du compte utilisateur, tout usage abusif des données de connexion ou toute autre utilisation frauduleuse du compte utilisateur, même si l’utilisateur n’avait pas connaissance de cette activité.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à se connecter à leur compte utilisateur au moyen d’une adresse IP fausse ou masquée.

La Commission des jeux de hasard belge peut, dans certains cas, refuser l’accès aux paris sportifs en ligne en vérifiant les données d’identité dans la base de données EPIS. STARCASINOSPORT n’est pas responsable si l’accès d’un utilisateur est restreint par la Commission des jeux de hasard belge.

Il est interdit d’ouvrir un compte utilisateur ou d’effectuer des transactions sur le site web si l’utilisateur est domicilié sur un territoire où l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est illégale ou contraire à la législation applicable. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les paris sportifs en ligne sont légaux dans sa juridiction.

STARCASINOSPORT se réserve le droit de résilier immédiatement, sans avertissement préalable, tout compte utilisateur ouvert par un utilisateur provenant d’un autre pays dans lequel l’ouverture d’un compte utilisateur et/ou l’utilisation de nos services est interdite selon nos informations.

STARCASINOSPORT ne peut en aucun cas être tenue responsable des questions relatives à la législation.

3. Traitement et gestion des données à caractère personnel

Les données de l’utilisateur sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données, telle que décrite dans la déclaration de confidentialité.

4. Clôture du compte

Un utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. Un compte utilisateur ne peut être rouvert que dans un délai limité de 6 mois. Les crédits restants doivent être retirés avant la clôture du compte utilisateur, faute de quoi ils seront perdus.

Si un utilisateur souhaite ouvrir un nouveau compte utilisateur, celui-ci ne peut être ouvert que 7 jours après la clôture du compte utilisateur précédent.

L’utilisateur a la possibilité de s’exclure lui-même (pause de jeu) des paris sportifs en ligne pendant une certaine période. (Voir art. 12.a Pause de jeu)

STARCASINOSPORT a le droit discrétionnaire de refuser l’accès à un utilisateur, de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur à tout moment sans notification préalable.

STARCASINOSPORT a le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités, à certains paris sportifs et/ou à certaines parties du site web.

STARCASINOSPORT se réserve le droit de clôturer le compte de l’utilisateur, après en avoir préalablement informé l’utilisateur, si le compte est inactif. STARCASINOSPORT dispose d’un droit de rétention sur les montants figurant sur le compte de l’utilisateur afin de couvrir les éventuels frais administratifs et dommages dont l’utilisateur est redevable. L’utilisateur sera informé par e-mail de la clôture de son compte.

Si un compte utilisateur est clôturé pour des raisons de jeu irresponsable, de dépendance ou d’utilisation frauduleuse par l’utilisateur, celui-ci ne peut pas ouvrir de nouveau compte utilisateur auprès de STARCASINOSPORT. STARCASINOSPORT ne peut être tenue responsable si l’utilisateur parvient néanmoins à ouvrir un nouveau compte utilisateur, ni de tout dommage consécutif direct ou indirect. STARCASINOSPORT peut clôturer à tout moment, sans avertissement préalable, un tel compte utilisateur ouvert en violation de la présente disposition.

ART. 7 RÈGLES DE PAIEMENT

STARCASINOSPORT gère les paris et les gains sur le compte utilisateur. L’utilisateur peut consulter à tout moment l’historique complet de ses transactions dans son compte utilisateur.

Un compte utilisateur est ouvert, géré et réglé en euros. Toutes les transactions nécessitant le recours aux taux de change applicables conformément aux institutions financières reconnues sont calculées et réglées aux taux de change en vigueur. Des écarts peuvent toutefois survenir entre les montants convenus et les montants enregistrés en raison de la variabilité des taux de change. Des commissions peuvent être facturées pour les opérations de change.

1. Dépôts

L’utilisateur ne peut effectuer de dépôts sur son compte utilisateur qu’au moyen de sa carte de débit personnelle ou via son compte personnel ouvert auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Les jeux de hasard en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où se trouve l’utilisateur ; dans ce cas, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser sa carte de paiement pour effectuer une transaction sur starsport.be.

Les portefeuilles électroniques (e-wallets) pouvant être utilisés pour déposer de l’argent sur le compte utilisateur n’acceptent pas les cartes de crédit comme moyen de paiement.

Conformément aux dispositions de l’A.R. du 25 octobre 2018, un utilisateur dispose, après son inscription, d’une limite de dépôt hebdomadaire standard de 200,00 EUR. Cela signifie que le montant total maximal que l’utilisateur peut déposer chaque semaine sur son compte utilisateur (il s’agit d’une « fenêtre hebdomadaire » glissante : la semaine est calculée sur la base des 7 derniers jours et se déplace en continu) est fixé par défaut à 200 EUR (ci-après la « Limite de dépôt hebdomadaire standard »).

L’utilisateur peut demander à tout moment de diminuer la Limite de dépôt hebdomadaire standard.

Une demande de diminution de la Limite de dépôt hebdomadaire standard prend effet immédiatement. L’utilisateur peut demander d’augmenter la Limite de dépôt hebdomadaire standard. Pour supprimer la Limite de dépôt hebdomadaire standard, l’utilisateur doit se rendre sur la page Dépôts et demander la suppression de la Limite de dépôt hebdomadaire standard.

STARCASINOSPORT porte cette demande à la connaissance de la Commission des jeux de hasard par voie électronique. La Commission des jeux de hasard vérifie ensuite auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur est connu pour défaut de paiement dans le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque nationale de Belgique.

Une demande d’augmentation de la Limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR ne sera accordée que si l’utilisateur n’est pas connu pour défaut de paiement auprès de la CCP et après application du délai de réflexion prévu par le cadre légal.

La Commission des jeux de hasard vérifie mensuellement auprès de la Banque nationale de Belgique si l’utilisateur ayant obtenu une augmentation de sa Limite de dépôt hebdomadaire standard au-delà de 200 EUR figure dans le fichier de la CCP. Si l’utilisateur figure dans la CCP, l’autorisation d’augmentation de sa Limite de dépôt hebdomadaire standard prend fin et l’utilisateur en est informé par STARCASINOSPORT.

STARCASINOSPORT n’est pas responsable des dispositions légales applicables dans le pays d’origine de l’utilisateur, et l’utilisateur reste personnellement responsable de la connaissance de la législation du pays d’origine de sa carte personnelle ou de son compte bancaire utilisé pour les virements/retraits.

2. Retraits

Un utilisateur peut retirer des fonds de son « solde » sous certaines conditions. L’utilisateur est uniquement autorisé à demander le retrait des fonds détenus sur son compte utilisateur auprès de STARCASINOSPORT vers son compte personnel ouvert auprès de l’une des institutions financières ou de leurs licenciés. Les retraits ne peuvent être effectués que par des moyens approuvés par STARCASINOSPORT et pour un montant minimum de 10,00 EUR.

Pour pouvoir demander un retrait, l’utilisateur est tenu de communiquer à STARCASINOSPORT les coordonnées correctes de son compte personnel, de valider son adresse e-mail et de faire vérifier ses données d’identité. STARCASINOSPORT a le droit d’effectuer à tout moment des contrôles de sécurité supplémentaires, tels que la vérification de l’adresse, du compte bancaire, etc., en demandant, à sa seule discrétion, une preuve d’adresse, des documents bancaires, une copie couleur des cartes bancaires ou d’autres vérifications. Le retrait est mis en attente jusqu’à ce que le contrôle de sécurité ait été mené à bien. L’absence de vérification de ces documents dans les délais ou l’absence totale de vérification peut entraîner l’annulation du retrait, voire la clôture du compte et l’annulation des crédits.

Les demandes de retrait supérieures à 2.000 EUR ne seront exécutées qu’après une vérification approfondie visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les utilisateurs peuvent retirer au maximum 10.000/25.000/100.000 EUR par jour/semaine/mois. STARCASINOSPORT peut, à sa seule discrétion, augmenter ces limites pour un joueur individuel. Les retraits et les vérifications sont effectués les jours ouvrables.

Les retraits peuvent être retardés par des contrôles de sécurité et des examens des gains et des activités de l’utilisateur. Une enquête sur les paris placés et les gains peut retarder le paiement jusqu’à 60 jours ouvrables.

Le non-respect des conditions peut entraîner le refus d’un retrait.

3. Sécurité

Un utilisateur ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser son compte utilisateur pour placer des paris, communiquer avec STARCASINOSPORT ou effectuer des dépôts sur son compte utilisateur ou des retraits de celui-ci.

Il n’est pas possible d’annuler des fonds déposés et d’en obtenir directement le remboursement. Le montant déposé doit être intégralement misé (100 %) ; seuls les gains résultant des mises de ces dépôts peuvent être retirés. Ceci vise à prévenir toute forme de blanchiment de capitaux.

Toutes les transactions sur STARCASINOSPORT font l’objet de contrôles en matière de blanchiment de capitaux et de fraude. Toute transaction suspecte sera signalée aux autorités compétentes.

STARCASINOSPORT a le droit de confisquer et/ou de refuser d’exécuter une demande de retrait si la réglementation a été violée, directement ou indirectement, ou si des activités criminelles et/ou d’autres activités illégales ont eu lieu en rapport avec un pari sportif en ligne et/ou la gestion d’un compte utilisateur.

Afin de se conformer aux conditions de certains prestataires de services de paiement et à la réglementation, les crédits ne peuvent, dans certains cas, être retirés que vers le compte à partir duquel ils ont été initialement financés (closed loop). Il est également possible que des méthodes de dépôt soient restreintes si le « solde » contient des crédits provenant d’une méthode de dépôt soumise à des restrictions de type closed loop.

Le montant des dépôts et retraits anonymes est strictement limité afin de se conformer à la réglementation.

STARCASINOSPORT a le droit de bloquer un compte utilisateur à des fins de gestion des risques si le montant du solde représente un risque de liquidité. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra placer aucun pari, mais pourra retirer son solde.

Des frais administratifs peuvent être facturés pour les dépôts ou les retraits.

4. Relevés de transactions et documentation

STARCASINOSPORT met à tout moment à disposition, dans le compte utilisateur, l’historique complet des transactions de l’utilisateur — dépôts, mises, gains et retraits — et envoie une confirmation de chaque opération de paiement à l’adresse e-mail liée au compte.

Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver une copie de ses relevés de transactions, des présentes Conditions générales, des règles de paris et de toutes autres politiques et règles de STARCASINOSPORT applicables à son utilisation des services. Ces documents sont disponibles à tout moment sur le site web et peuvent être téléchargés, imprimés ou enregistrés par l’utilisateur. Sur demande adressée via les coordonnées figurant sur son site web, STARCASINOSPORT fournira à l’utilisateur une copie de ses relevés de transactions.

5. Remboursements et annulations

Les dépôts effectués sur un compte utilisateur ne peuvent pas être annulés et ne sont pas remboursables en tant que tels. Le montant déposé doit être intégralement misé (100 %) ; seuls les gains résultant des mises de ces dépôts peuvent être retirés. Cette restriction s’applique afin de prévenir le blanchiment de capitaux et est sans préjudice des droits de l’utilisateur en vertu du droit belge impératif.

Lorsqu’un montant est néanmoins remboursable, STARCASINOSPORT le rembourse en euros via la méthode de paiement utilisée pour le dépôt initial, dans les délais prévus à l’article 7.2. STARCASINOSPORT n’effectue pas de remboursements en espèces et ne rembourse pas les montants misés ou perdus au jeu.

6. Sécurité des données de paiement

Toutes les communications entre l’appareil de l’utilisateur et STARCASINOSPORT sont chiffrées au moyen du protocole Transport Layer Security (TLS), conforme aux standards du secteur. Les données des cartes de paiement sont collectées et traitées par les prestataires de services de paiement de STARCASINOSPORT, certifiés conformément à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Lorsqu’une copie d’une carte de paiement est demandée à des fins de vérification, cette copie est conservée de manière sécurisée dans le dossier du compte de l’utilisateur et utilisée exclusivement à des fins de vérification. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur le site web.

ART. 8 PARTICIPATION

L’utilisateur déclare comprendre pleinement les règles de chaque pari sportif sur STARCASINOSPORT avant d’y participer. L’utilisateur reconnaît que la participation aux paris sportifs peut entraîner une perte financière.

Les fournisseurs de paris sportifs ont le droit de modifier les règles de tout pari sportif à tout moment sans notification écrite préalable.

Il est strictement interdit de pirater ou de modifier, directement ou indirectement, le résultat des paris sportifs. L’utilisateur déclare s’abstenir de toute manipulation ou communication entre utilisateurs qui compromettrait l’égalité des autres utilisateurs.

Si un utilisateur a connaissance d’une influence ou de toute autre irrégularité lors d’un événement sportif, il en informera immédiatement STARCASINOSPORT. Tous les paris sur un tel événement seront annulés, même rétroactivement. De manière générale, STARCASINOSPORT a le droit d’annuler tout pari, rétroactivement ou non, en cas de soupçon d’irrégularité concernant l’événement.

STARCASINOSPORT a le droit discrétionnaire, à tout moment, de bloquer et/ou d’annuler la participation de l’utilisateur aux services, et/ou de confisquer les fonds disponibles sur le compte, si l’utilisateur est soupçonné de tricherie ou s’il a utilisé un système (y compris des machines, robots, ordinateurs, logiciels ou tout autre système automatisé) conçu ou capable de contourner l’application client et/ou le logiciel utilisé pour fournir les services.

1. Paris et gains

Pour participer à un pari sportif, l’utilisateur doit miser un montant sur une rencontre sportive. Le montant misé est déduit du solde de son compte utilisateur. À l’issue de la rencontre, les gains éventuels sont crédités sur son compte utilisateur.

Si le solde d’un compte utilisateur est insuffisant, l’utilisateur ne pourra pas placer le pari et devra d’abord déposer des fonds sur son compte utilisateur afin d’en augmenter le solde.

STARCASINOSPORT a le droit général d’annuler tout pari à tout moment.

Les gains des paris sportifs en ligne ne sont versés qu’une fois le résultat officiel confirmé. L’utilisateur peut toutefois constater un délai de paiement, même si le pari a été réglé.

Un pari n’est valable qu’après avoir été approuvé et être apparu dans l’aperçu des paris en cours de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter un aperçu de ses paris en cours et réglés dans l’historique des paris de la section sport du site web.

Le gain maximal par pari sportif est de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros). Tout pari sportif rapportant davantage sera ramené à 25.000,00 EUR.

2. Interruptions techniques

La participation aux paris sportifs en ligne s’accompagne des limites technologiques d’internet, que l’utilisateur comprend et accepte, telles que, sans s’y limiter :

Les défis et risques techniques, la perte de données, les latences, les délais de connexion dépassés et les interruptions, ainsi que les autres problèmes et risques généraux inhérents à une connexion et à une transmission à distance.
Les problèmes de sécurité lors de la transmission.
Les défaillances dans la protection des données.
Les risques d’infection par des virus sur internet.

STARCASINOSPORT n’est pas responsable si des paris ne peuvent pas être placés en raison de problèmes techniques, de la suspension des cotes pendant les phases critiques d’un match, de retards dans le paiement de paris antérieurs, de retards dans le crédit des fonds déposés, etc.

Si STARCASINOSPORT est déclarée responsable de quelque manière que ce soit par une juridiction et/ou une autorité similaire ayant compétence légale et/ou juridiction sur STARCASINOSPORT, la responsabilité de STARCASINOSPORT est limitée au montant de la mise ou aux gains nets de l’utilisateur, le montant le plus faible étant retenu. Alternativement, lorsque cela est pertinent et applicable, au montant inscrit sur le compte utilisateur STARCASINOSPORT ou au montant transféré vers ou depuis le compte utilisateur STARCASINOSPORT, le montant le plus faible étant retenu.

En cas de comportement anormal des paris sportifs ou des paiements, l’utilisateur en informera immédiatement STARCASINOSPORT. Les gains de paris sportifs présentant des anomalies ou un comportement anormal (par ex. paiements erronés, problèmes techniques, etc.) seront annulés et immédiatement débités du compte utilisateur.

3. Solde et free bets

Les free bets ne sont actuellement pas disponibles sur STARCASINOSPORT pour des raisons légales.

Si les free bets sont applicables sur STARCASINOSPORT, les conditions décrites dans le présent article s’appliquent. Si les free bets ne sont pas applicables sur STARCASINOSPORT, les dispositions relatives aux free bets ne s’appliquent pas.

Le « solde » en espèces comprend les crédits déposés par l’utilisateur sur son compte utilisateur au moyen des méthodes de dépôt disponibles, ainsi que les gains des paris placés. Les crédits de ce solde sont également appelés crédits en espèces et peuvent être utilisés pour parier sur STARCASINOSPORT.

Le solde ne produit aucun intérêt. STARCASINOSPORT n’est pas une institution financière.

L’utilisateur ne peut être payé que pour les crédits figurant sur le compte « Solde ».

Les paris sportifs ne contribuent pas aux exigences de mise (playthrough). Si l’utilisateur place, avec son solde en espèces, un pari dont la cote est inférieure à 2,5, le free bet sera bloqué jusqu’au règlement du pari. Les gains des paris placés avec des crédits provenant d’un free bet sont crédités sur le « solde » et peuvent être retirés.

Les free bets ont une durée de validité limitée. L’utilisateur peut vérifier la validité de ses free bets dans l’aperçu. Lorsque les crédits bonus ne sont plus valables, ils sont annulés et retirés de l’aperçu.

Les free bets doivent être activés par l’utilisateur.

Les free bets ne sont attribués qu’une seule fois par adresse IP, numéro de registre national, numéro de téléphone ou autre donnée personnelle unique, afin de prévenir la fraude.

Il est interdit d’utiliser abusivement un free bet. L’« utilisation abusive d’un free bet » comprend notamment, sans s’y limiter :

La violation des conditions relatives au free bet.
L’ouverture ou l’utilisation de plusieurs comptes utilisateur, interdite en toutes circonstances, afin d’obtenir plusieurs free bets.
Toute autre violation des Conditions concernant les conditions de la campagne de free bets.

STARCASINOSPORT a le droit de corriger les crédits du « solde » en cas de soupçon de fraude ou d’utilisation abusive par l’utilisateur. Dans ce cas, STARCASINOSPORT a le droit d’annuler les crédits de free bet, d’annuler sans notification préalable tous les gains ou crédits en espèces provenant de ces free bets, de bloquer l’accès à certains produits et services et/ou d’exclure l’utilisateur de campagnes ultérieures. Un tel comportement sera considéré comme une fraude et STARCASINOSPORT aura le droit de clôturer immédiatement le compte utilisateur concerné.

En outre, STARCASINOSPORT a le droit de :

Modifier ou annuler les free bets à tout moment sans notification préalable.
Retirer à tout moment et sans préavis les crédits de free bets obtenus par les utilisateurs.
Limiter le jeu des utilisateurs avec des free bets dans le temps, en montant et/ou par type de pari sportif.
Proposer un free bet spécifique à un client ou groupe de clients spécifique.
Limiter les free bets à certains clients ou groupes de clients.
Modifier les conditions relatives aux free bets.

ART. 9 RÈGLES GÉNÉRALES DES PARIS

Les règles des paris sont disponibles sur le site web.

Le nombre maximal de sélections acceptées dans un pari combiné (combo) est de 20. Tout pari combiné comprenant un nombre supérieur d’événements sélectionnés sera annulé.

Le nombre maximal de matchs amicaux acceptés dans un pari combiné (combo) est de 2.

Si les conditions d’un événement ont été modifiées de manière directe et incontestable, STARCASINOSPORT a le droit d’annuler tout pari contenant cet événement, même si le pari a déjà été réglé.

STARCASINOSPORT ne peut être tenue responsable de l’ordre dans lequel les équipes sont affichées pour un événement donné.

STARCASINOSPORT ne garantit pas les résultats des événements et les indications horaires affichés dans l’interface utilisateur, ni les horaires des événements futurs.

STARCASINOSPORT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer un pari nul, totalement ou partiellement, si un résultat a été affecté, directement ou indirectement, par des actes criminels, ou si une annonce publique relative aux paris a été faite et modifie sensiblement les cotes.

D’autres conditions spécifiques relatives aux paris sportifs sont disponibles sur le site web.

ART. 10 LITIGES

Si un utilisateur souhaite introduire une réclamation, il le fera par e-mail à l’adresse support@starcasino.be.

Après l’envoi d’une réclamation, une enquête sera menée sur le déroulement du pari auquel la réclamation se rapporte.

STARCASINOSPORT informera l’utilisateur du résultat de sa réclamation dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la réclamation initiale. S’il s’avère impossible de traiter une réclamation dans ce délai, STARCASINOSPORT en informera l’utilisateur.

Pour être valable, une réclamation doit contenir des informations claires et précises sur l’identité de l’utilisateur et le nom de son compte, ainsi que tous les détails pertinents et bien documentés du problème en question. Une réclamation doit parvenir à STARCASINOSPORT dans les sept (7) jours suivant la survenance du problème ; à défaut, STARCASINOSPORT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la réclamation.

STARCASINOSPORT et l’utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.

ART. 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, créations graphiques, photos, animations, vidéos, textes et autres marques et signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété intellectuelle de STARCASINOSPORT ou de ses partenaires. Leur reproduction ou leur utilisation est strictement interdite sans accord préalable.

ART. 12 JEU RESPONSABLE

L’utilisateur reconnaît et comprend que les paris sportifs peuvent créer une dépendance. L’utilisateur qui ouvre un compte utilisateur auprès de STARCASINOSPORT déclare et garantit ne pas avoir de problème de jeu et n’avoir jamais été diagnostiqué ou traité pour jeu problématique.

Dans le cadre du jeu responsable, l’utilisateur a la possibilité de fixer une limite de dépôt. Un délai de réflexion est appliqué conformément au cadre légal. La diminution de la limite prend effet immédiatement.

Nous attirons votre attention sur le fait que le jeu peut créer une dépendance. Si un joueur estime avoir besoin d’aide pour surmonter une telle dépendance, il peut consulter le site web de la Commission des jeux de hasard belge, où il trouvera toutes sortes d’informations sur le jeu responsable (brochures, adresses utiles, etc.) : [URL]. La Commission des jeux de hasard belge offre également la possibilité de se faire exclure pour une durée indéterminée de tous les casinos en ligne, sites de paris sportifs en ligne, sites de poker en ligne, ainsi que des casinos terrestres et salles de jeux automatiques en Belgique.

L’utilisateur qui a clôturé son compte utilisateur peut ouvrir un nouveau compte utilisateur à tout moment. La clôture d’un compte n’offre pas au joueur de protection contre le jeu excessif et ne constitue pas une alternative à l’exclusion volontaire légale proposée par la Commission des jeux de hasard belge. Les joueurs qui recherchent une protection doivent contacter la Commission des jeux de hasard belge ; plus d’informations sur [URL].

1. Pause de jeu

STARCASINOSPORT propose une option de pause de jeu si l’utilisateur a le sentiment de ne plus pouvoir contrôler son comportement de jeu et a besoin d’aide pour arrêter. À la demande de l’utilisateur, STARCASINOSPORT peut empêcher l’accès au compte utilisateur pendant la période fixée par l’utilisateur. Dans la mesure du possible, STARCASINOSPORT mettra tout en œuvre pour empêcher un utilisateur qui s’est exclu d’ouvrir d’autres comptes.

Si l’utilisateur souhaite recourir au service de pause de jeu, il doit utiliser [URL] pour configurer l’auto-exclusion et suivre les étapes décrites. Le service d’auto-exclusion n’est accessible qu’aux utilisateurs enregistrés.

Le jeu est une entreprise commune de STARCASINOSPORT et de l’utilisateur. Pendant la période d’exclusion, l’utilisateur ne peut tenter de rouvrir son compte utilisateur ni d’en créer un nouveau par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant l’identité d’un tiers.

STARCASINOSPORT ne peut être tenue responsable du fait que l’utilisateur ne puisse plus parier sur le site en raison de sa pause de jeu.